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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable de traitement

ACM Consulting & Solutions (marque BriefPilot), SAS au capital social, SIREN 939 563 417, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : soumare.acm@gmail.com.

2. Données que nous traitons

BriefPilot traite deux catégories de données distinctes :

• Les données des cabinets et recruteurs utilisateurs(nos clients directs) : identité, email, informations de facturation (traitées par Stripe, BriefPilot ne stocke pas les coordonnées bancaires), historique d'utilisation du service.
• Les données transmises par ces cabinets concernant leurs propres prospects et clients(nom du contact, entreprise, email, téléphone, détails d'un besoin de recrutement). Sur ces données, BriefPilot agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du cabinet qui reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

3. Finalités

• Fournir le service (création de comptes, formulaires, tableau de bord, facturation) ;
• Générer des synthèses et fiches de poste par intelligence artificielle à partir des besoins saisis ;
• Assurer le support et la relation client ;
• Améliorer le produit.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le cabinet client et, à titre accessoire, sur notre intérêt légitime à améliorer le service.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun agissant comme sous-traitant pour les besoins strictement nécessaires à leur fonction :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers ;
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications) ;
• Anthropic — traitement des besoins de recrutement saisis pour générer les synthèses et fiches de poste par IA ;
• Stripe — traitement des paiements et de la facturation des cabinets clients.

Ces données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Anthropic et Supabase) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai raisonnable après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à soumare.acm@gmail.com. Si vous êtes le prospect ou client d'un cabinet utilisant BriefPilot, adressez votre demande en priorité à ce cabinet, responsable de traitement de vos données ; nous la relaierons si nécessaire. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment via le chiffrement des connexions et le cloisonnement des données entre chaque cabinet client.

10. Cookies

BriefPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page.

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