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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

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Le service BriefPilot est édité par ACM Consulting & Solutions, société par actions simplifiée (SAS).

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant BriefPilot (textes, structure, code, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Responsabilité

BriefPilot met à disposition des outils d'aide à la structuration de besoins de recrutement, y compris des synthèses générées par intelligence artificielle. Ces synthèses sont des aides à la décision et doivent être vérifiées par le recruteur avant toute utilisation. ACM Consulting & Solutions ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non vérifiée de ces contenus.

Droit applicable

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Pour toute question relative au site ou à son contenu : soumare.acm@gmail.com

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